• author بواسطة- راديو أمل
  • 2025-Feb-08

Sahbi Hadhfi : La Nouvelle Loi sur les Chèques est Incomplète

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Le coordinateur général de la Fédération tunisienne des artisans et des petites et moyennes entreprises, Sahbi Hadhfi, a considéré que "la nouvelle loi sur les chèques est incomplète à 60%." Lors d'une déclaration médiatique au cours d'une réunion tenue samedi à Sfax, organisée par la Fédération tunisienne des artisans et des petites et moyennes entreprises, concernant "l'ancienne situation de la loi sur les chèques," il a appelé à "la modification de la loi n° 41 de 2024, le retour à l'article 6 avec règlement partiel ou gratuit, l'accélération des procédures, l'arrêt des poursuites judiciaires, l'échelonnement des dettes, l'annulation du classement bancaire, et la levée des interdictions de voyage, sous le titre de passage d'une initiative d'amnistie législative générale pour garantir le droit du bénéficiaire." Il a précisé que "contrairement à ce qui est discuté dans les conseils ministériels restreints et élargis sur le terrain approprié pour les petites et moyennes entreprises, la situation de ces dernières est inappropriée. Elles ont été affectées depuis la crise du COVID-19, et les procédures de règlement concernant la nouvelle loi sur les chèques publiée le 2 août 2024 dans le Journal officiel, sont encore très bloquées." Il est à noter que lors de cette réunion, de nombreuses personnes affectées par la nouvelle loi sur les chèques ont été entendues.

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