• author By- Radio ML
  • 2025-Mar-18

Le Bureau du Parlement transmet un projet de loi sur les contrats de travail à la commission concernée

post

Lors d'une réunion tenue aujourd'hui, mardi, au Palais de Bardo sous la supervision du Président du Parlement Ibrahim Bouderbala, le Bureau de l'Assemblée des représentants a décidé de transmettre un projet de loi relatif à la réglementation des contrats de travail et à l'interdiction de la sous-traitance à la Commission de la santé, des affaires des femmes, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées, après examen.

Il a également décidé de transmettre 63 questions écrites de plusieurs députés aux membres du gouvernement concernés, selon un communiqué publié par le parlement.

En outre, il a délibéré sur des questions liées aux activités internationales de la chambre législative et, dans ce cadre, a approuvé un rapport sur les résultats de deux sessions du groupe de travail chargé d'évaluer la performance du parlement dans le domaine de la diplomatie parlementaire.

Share:

0 Comments

Leave A Comment