Libération de Sihem Bensedrine avec interdiction de voyager

La Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis a décidé aujourd'hui, mercredi, de libérer Sihem Bensedrine, qui avait fait appel de la décision du premier juge d'instruction du Pôle judiciaire économique et financier, selon Habib Tarhouni, porte-parole du tribunal, à l'Agence Tunis Afrique Presse (TAP).

Tarhouni a expliqué à TAP que la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis avait examiné l'appel de Sihem Bensedrine contre la décision du premier juge d'instruction du Pôle judiciaire économique et financier de rejeter sa demande de libération dans l'affaire liée à la falsification du rapport final de l'Instance Vérité et Dignité.

Il a ajouté que la chambre avait décidé de libérer l'accusée de sa détention après que le procureur de la République ait délégué la décision de libération, avec une interdiction de voyager imposée à son encontre. Il a précisé que cette décision entraînerait la libération de la détenue concernée, considérant qu'elle est seulement détenue pour l'affaire mentionnée. Le juge d'instruction du Pôle judiciaire économique et financier avait émis un mandat d'arrêt contre Sihem Bensedrine le 1er août 2024, suite à une plainte déposée par un employé de l'Instance concernant la falsification du rapport final de l'Instance.

Bensedrine fait face à six affaires au Pôle judiciaire économique et financier, liées à son rôle de présidente de l'Instance, la plus importante étant l'affaire de "falsification du rapport final de l'Instance" concernant le litige entre l'État tunisien et la Banque franco-tunisienne, qui a été tranché par l'arbitrage international en faveur de la Tunisie.

Bensedrine avait d'abord été libérée avec une interdiction de voyager concernant la même affaire, avant que le juge d'instruction n'émette une décision de la placer en détention et de poursuivre les investigations. L'Instance Vérité et Dignité a été créée en 2014 pour enquêter sur les violations graves des droits de l'homme depuis 1955 et a préparé un rapport final publié dans le Journal officiel de la République tunisienne en 2020.