Par- Radio ML
Aujourd'hui, jeudi, 16 députés de la Chambre des représentants ont soumis une initiative législative constituée d'un projet de loi fondamentale sur la liberté de communication audiovisuelle et l'organisation de l'Autorité de communication audiovisuelle et la détermination de ses compétences.
Le député Thabet Al-Abed (Bloc National Indépendant) a expliqué dans une publication qu'il a partagée aujourd'hui sur sa page de réseau social "Facebook" que le projet de loi a été déposé auprès du bureau de l'enregistrement au Parlement, conformément aux dispositions de l'article 60 de la Constitution et des articles 122 et 123 du règlement intérieur de la Chambre des représentants. Il a ajouté que le projet de loi contient 99 articles répartis en cinq chapitres.
En expliquant les raisons de cette initiative législative, Al-Abed a écrit dans sa publication que le projet de loi a été déposé en raison de "l'importance de la liberté de communication audiovisuelle dans le renforcement des fondations de la transition démocratique et du lien étroit entre les tâches de l'autorité (l'Autorité de communication audiovisuelle) et l'exercice de cette liberté constitutionnelle."
Il a ajouté que le projet de loi porte cette vision globale, y compris un chapitre dédié aux principes généraux, un autre à l'organisation et au fonctionnement de l'autorité, tandis que le troisième chapitre est dédié au secteur des médias audiovisuels, le quatrième chapitre traite des diverses infractions et sanctions, et le cinquième chapitre concerne les dispositions finales et transitoires.
Il est à noter que l'Autorité Indépendante Supérieure de la Communication Audiovisuelle "HAICA" a été créée le 3 mai 2013, en vertu du Décret n° 116 en date du 2 novembre 2011, concernant la liberté de communication audiovisuelle et la création de l'autorité.
La HAICA est une institution publique bénéficiant de l'indépendance financière et administrative. L'autorité organise et régule le secteur des médias audiovisuels, en garantissant sa pluralité, sa diversité, son équilibre et l'indépendance de ses moyens, et veille à garantir la liberté d'expression dans le cadre du respect des contrôles légaux. L'autorité veille également à soutenir la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit. Le conseil de la HAICA ne s'est pas réuni depuis début 2024.