Par- Radio ML
L'Assemblée des Représentants du Peuple a approuvé aujourd'hui, mercredi, à la majorité de 95 voix pour, avec six abstentions et sans aucun refus, le projet de loi numéro 79 de l'année 2024 portant modification du décret numéro 20 de l'année 2022 daté du 9 avril 2022 relatif à l'Institution Fidaa pour la prise en charge des victimes d'attaques terroristes parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes, ainsi que les ayants droit parmi les martyrs et blessés de la révolution.
Les députés ont voté à la majorité lors de la séance plénière sur six amendements présentés par la partie initiatrice concernant l'article 36 du projet de loi, et l'article a été adopté dans son intégralité avec 91 voix pour.
Les amendements portent principalement sur une meilleure précision des avantages dont bénéficient les victimes d'attaques terroristes et les ayants droit parmi les martyrs et blessés de la révolution, comme stipuler que "les victimes d'attaques terroristes ayant un handicap de 50 % bénéficient d'une allocation mensuelle pour l'assistance personnelle, à moins qu'elles ne reçoivent une allocation ou une indemnité au même titre."
Les amendements stipulent également que "les blessés de la révolution parmi les agents publics ayant un handicap bénéficient d'horaires de travail spéciaux tout en conservant leur plein salaire en accord avec l'Institution Fidaa et l'institution employeuse."
De plus, les ayants droit parmi les martyrs et blessés de la révolution bénéficient de "l'exonération des frais et taxes lors de l'achat d'un véhicule une fois tous les dix ans et peuvent bénéficier de l'avantage fiscal pour l'achat d'un véhicule spécialement équipé selon le degré de handicap une fois tous les cinq ans."
Les députés ont approuvé les articles 3, 4, 5 et 6 du projet de loi sans amendements, avec plus de 90 voix pour. Ces articles portent sur la fourniture de soins psychologiques et physiques aux enfants des martyrs et blessés, la gratuité de l'enseignement universitaire pour eux, et l'annulation des dispositions du numéro 22 de l'article 38 du Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, remplacées par les pensions prévues dans le décret de l'Institution Fidaa. Il est à noter que le décret numéro 20 relatif à "l'Institution Fidaa" a été publié le 9 avril 2022, comprenant 39 articles répartis sur cinq titres.
Le décret définit cette institution comme une institution publique dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie administrative et financière, soumise à la Présidence de la République.
La Présidence de la République a déposé un projet de loi à l'Assemblée des Représentants du Peuple le 5 novembre 2024 pour amender certains articles de ce décret, visant à "préciser davantage certaines dispositions légales pour qu'elles soient appliquées sur le terrain, principalement en ce qui concerne le droit prioritaire au logement social, permettre aux victimes d'attaques terroristes de bénéficier des dispositions liées à la reconstruction de leur parcours professionnel, considérer le martyr comme s'il était vivant et préciser les dispositions liées à la prise en charge médicale," selon la déclaration du Président de l'Institution Fidaa, Ahmed Jafar.
Il est à noter que le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple, Ibrahim Bouderbala, a annoncé à la fin de la séance plénière la composition du bureau de l'assemblée et des commissions permanentes conformément aux dispositions de l'article 57 du règlement intérieur, soulignant la volonté de l'assemblée de développer et d'enrichir davantage les domaines législatif, de surveillance et de diplomatie parlementaire.